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Les Ateliers de Mimouss (nom commercial) sont légalement représentés par Gwénaëlle Mousnier (EI), enregistré auprès du RCS Laval sous le numéro 982 606 626, ayant son siège social au 56 rue du Bignon 53120 Gorron.

Téléphone : 0670525571

Adresse mail : contact@lesateliersdemimouss.fr ou lesateliersdemimouss@laposte.net

Directrice de publication et rédaction : Gwénaëlle Mousnier

Hébergeur : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

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Les commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ni d'atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou pour présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

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· les moteurs de recherche

· Organismes de presse ;

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Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations sur le site web, à condition que le lien (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens émanant des types d'organisations suivants :

· Sources d'informations sur les consommateurs et/ou les entreprises connues de tous ;

· Sites communautaires dot.com ;

· Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

· Distributeurs d'annuaires en ligne ;

· portails Internet ;

· les cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants

· les établissements d'enseignement et les associations commerciales.

Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous décidons que (a) le lien ne nous donne pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas d'antécédents négatifs avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence des Ateliers de Mimouss ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'une information générale sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil, à condition que ce lien (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui établit le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique aux Ateliers de Mimouss. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquels vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquels vous aimeriez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

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· en utilisant notre raison sociale ; ou

· en utilisant le localisateur de ressources uniformes vers lequel le lien est établi ; ou

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· Limiter notre ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

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Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et en cas de violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Les Ateliers de Mimouss peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Les Ateliers de Mimouss se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Les Ateliers de Mimouss est créateur de Personnalisation sur divers supports déjà existant, création d'articles divers en différentes matières et impression 3D à destination de consommateurs, commercialisés en vente directe ou sur demande par l’intermédiaire de son site internet.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

4. que le moyen de paiement utilisé est à votre nom, valable et non frauduleux. L'euro est la monnaie d'usage.

1. Prix

Les prix des produits vendus en direct ou au travers du site sont indiqués en Euros hors taxes, Les Ateliers de Mimouss n'étant pas assujetti à la TVA, à ce jour, en vertu de l'article 293 B du GCI et précisément déterminés sur la liste des prix adressée sur demande par mail (lesateliersdemimouss@laposte.net) et hors frais spécifiques d'expédition sauf en cas de vente directe. Il s'agit de prix de base auquel peut s'ajouter des options au choix du Client.

2. Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Les caractéristiques essentielles des Produits personnalisés sur demande et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur la fiche produit du site de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Les Ateliers de Mimouss se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Délai de rétractation

En tant que client et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, vous disposez du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

3. Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc. Toutefois, les Ateliers de Mimouss se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de demande particulière nécessitant l'intervention d'un fournisseur autre pour le support et modification du tarif en découlant ou en cas de force majeure.

4.Paiement

En cas de vente à distance et en fonction du montant de la commande, Les Ateliers de Mimouss se réserve la possibilité de demander le versement d'un acompte (30%) et le solde sera exigible avant expédition. L'acompte implique un engagement ferme et définitif des parties, à savoir, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la prestation pour le vendeur. L'acompte constitue une partie du prix de vente.

Le paiement peut être aussi exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement (Paypal ou autre)

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Les Ateliers de Mimouss à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Les Ateliers de Mimouss ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

6.Politique de retour

Garanties sur les vices cachés:

Conformément à la loi, Les Ateliers de Mimouss assume les garanties suivantes de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux (demande de preuve demandée). La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : lesateliersdemimouss@laposte.net.

1. Les Ateliers de Mimouss accepte les retours sous 14 jours, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Il convient de respecter les instructions d'usage indiqué sur le descriptif des produits ou sur les notices données à cet effet. Les Ateliers de Mimouss ne saurait être tenu responsable en quoi que ce soit d'une mauvaise manipulation ou usage de l'objet.

2. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et complets. Les articles retournés dans des conditions pouvant entrainer des dommages quelconques sont de la seule responsabilité du client et Les Ateliers de Mimouss ne saurait en être tenu responsable. Les articles retournés mal emballés ne seront pas remboursés.

3. Les articles qui sont très personnalisés (prénom, photo etc) ne sont pas remboursables. Un échange courtois par mail (lesateliersdemimouss@laposte.net) peut permettre un arrangement à l'amiable, au bon vouloir des Ateliers de Mimouss.

Les articles ne peuvent être retournés à Les Ateliers de Mimouss sans le consentement écrit préalable de Les Ateliers de Mimouss et sont soumis à des frais de retour à votre charge.

7.Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés sur ce site en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Ateliers de Mimouss ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client devra auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client souhaite commander.

8.Réclamation et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Les Ateliers de Mimouss par mail à cette adresse :lesateliersdemimouss@laposte.net

8.Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Les Ateliers de Mimouss avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

9.Droit applicable en cas de litige

La langue régissant le présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence territoriale est celle des tribunaux français.

10.Propriété intellectuelle des Ateliers de Mimouss

Les Design ou créations exclusives restent la propriété intellectuelle et exclusive des Ateliers de Mimouss.

Les Ateliers de Mimouss se réservent le droit d'utiliser des Designs délivrés avec une licence commerciale unitaire ou par le biais d'abonnement de licence commerciale. Nul n'est autorisé, sans autorisation expresse des Ateliers de Mimouss à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des photos des créations.

5. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

· Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux des Ateliers de Mimouss (ci-après dénommé indifféremment « Nom du Magasin du Client » et « nous », « Responsable du traitement »). Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site Internet ou des commandes que vous passez en ligne.

Les Ateliers de Mimouss fournit des produits et services et agit en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Les Ateliers de Mimouss grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur lesateliersdemimouss.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

· Nature des données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site Internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».

Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».

Nous collectons des Informations relatives à l'appareil en utilisant les technologies suivantes :

· Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.

· Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, les pages d'entrée/de sortie et les horodatages.

· Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet.

· Modalités du traitement de vos données à caractère personnel

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées aux fins de l'exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d'expédition et de l'émission des factures et/ou de la confirmation des commandes). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

· communiquer avec vous ;

· contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et

· vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels qu'énumérés ci-dessus.

La collecte des Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d'améliorer et d'optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaires).

· Partage des données à caractère personnel vous concernant

Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons SumUp pour améliorer notre boutique en ligne. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent le Site Internet. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos données à caractère personnel, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en cliquant ici.

Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.

Toutefois, Les Ateliers de Mimouss est susceptible de divulguer des données à caractère personnel concernant le Client afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime , ou pour protéger les droits des Ateliers de Mimouss de toute autre manière.

· Transfert international des données

Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des accords contractuels satisfaisants soient conclus avec ces parties.

· Vos droits

Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous : lesateliersdemimouss@laposte.net

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée.

Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter : lesateliersdemimouss@laposte.net.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

· Conservation des données

Lorsque vous passez une commande via le Site Internet, nous conservons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

· Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

· Contactez-nous

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous.

Si les articles n'ont pas été marqués comme étant un cadeau au moment de l'achat, ou si le destinataire du cadeau s'est fait expédier la commande pour vous l'offrir plus tard, nous enverrons le remboursement au destinataire du cadeau.

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